Le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), arrêté du 6 février 2015, devient le support d'évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap (besoins en matériel adapté, aménagements pédagogiques, transport...) pour toutes demandes d'élaboration ou de réexamen d'un projet personnalisé de scolarisation.
Ces formulaires sont mis à la disposition des équipes éducatives des établissements scolaires et des équipes pluridisciplinaires des MDPH :
- Le formulaire destiné aux premières demandes, qui doit être renseigné par l'équipe éducative.
https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_1redemande_interactif.pdf
- Le formulaire destiné aux demandes de réexamens, qui doit être renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation.
https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_reexamen_interactif.pdf
https://www.cnsa.fr/documentation-et-donnees/formulaires/formulaires-geva-sco
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo8/MENE1502719A.htm