Statuts de l'association

Modifiés le 27 août 2015


Titre I – Dénomination et buts de l’association


 Article 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Handi'cap


 Article 2 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Il pourra être transféré en tout lieu par décision du Conseil d’Administration.


 Article 3 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


 Article 4 – BUTS DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet :

  1. L’amélioration de la situation sociale (et/ou socio-sportive et/ou socio-culturelle), matérielle, professionnelle et sanitaire des personnes en situation de handicap, quel qu’il soit.
  2. Apporter un soutien à tous projets de constructions de résidences-habitat intergénérationnelles incluant un service à la personne permanent.
  3. Sensibiliser l’opinion publique sur le monde du handicap.
  4. Conseil.
  5. D’une façon générale, mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l’objectif défini.


 Article 5 – COMPOSITION

L'association se compose :

  • de familles ayant dans leur entourage et/ou dans leurs connaissances des personnes handicapées,
  • de personnes handicapées,
  • de personnes physiques
désirant apporter d’une manière active leur aide et leur appui à l’association.


 Article 6 – MEMBRES

a) Membres sympathisants :
Sont membres sympathisants les personnes à jour de leur cotisation de base annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent profiter de tous services proposés par l'Association.

b) Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes à jour d'une cotisation annuelle supérieure à celle de la cotisation de base. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent profiter de tous services proposés par l'Association.

c) Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

d) Membres actifs ou adhérents :
Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation de base annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent profiter de tous services proposés par l'Association.

e) Membres du Bureau :
Sont membres du Bureau les personnes à jour de leur cotisation de base annuelle. Ils ont une fonction attitrée et spécifique au sein de l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent profiter de tous services proposés par l'Association.

Peuvent adhérer à l'association toutes personnes physiques dès lors qu'ils remplissent les conditions d'admission.

Un membre peut être suspendu pour une période de temps ou expulsé définitivement selon une procédure décidée et appliquée par le Conseil d'administration, si ce membre enfreint le règlement de l'association ou si sa conduite ou ses activités sont jugées nuisibles à l'association.


 Article 7 – ADMISSION - COTISATIONS

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
La première année, la cotisation est fixée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La cotisation est individuelle et ne donne lieu qu’à un vote par personne. Elle est valable pour 12 mois.


 Article 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. Non-paiement de la cotisation,
  4. la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment par un comportement non conforme aux valeurs de l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.


 Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations, de dons manuels, y compris les dons et legs
  • de toutes autres ressources autorisées par les lois et non contraire aux règlements en vigueur.
  • de subventions éventuelles de l'Union Européenne, d'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, et des organismes sociaux.
  • de recettes provenant de la vente de produits, de services destinées à soutenir les activités de l'association ou de prestations fournies par l'association.
  • de ressources créées à titre exceptionnel dans la mesure autorisée par la loi.
  • Recherche de partenaires privés.
  • Bénéficier de soutien de parrains prestigieux.



Titre II - Administration – Fonctionnement


 Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend les membres de l'association à jour de leur cotisation, et chacun dispose d'une voix.

Un délai minimum de quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et les membres délibèrent sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou représentés.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

La discussion d'une question ne figurant pas à l'ordre du jour peut être écartée par le Conseil d'Administration.

Il ne pourra pas être pris de décision sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.

La réunion se tient au jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président et le Président du Conseil d'Administration.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les membres ne pouvant être présent lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont autorisés à voter par procuration.


 Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire pour se prononcer sur les modifications des Statuts, dissolution ou liquidation de l'Association Handi'cap. Cette Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net de l'Association Handi'cap à une association reconnue d'utilité publique, dont les buts sont plus ou moins analogues aux siens.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la seule initiative du Président ou du Conseil d'Administration.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Le vote par correspondance n'est pas admis.


 Article 12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dotée d'un Conseil d'Administration, doté de certaines attributions venant compléter celle du bureau.


 Article 12.1 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins trois membres et au maximum de vingt-et-un membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale (qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire) des adhérents. Les membres sont rééligibles.

Tout membre à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques peut être candidat à un poste d'administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration sont appelés administrateurs.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent être adressées au Siège de l'association Handi'cap au plus tard dix jours avant la date de l'Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.

Il est composé de personnes en situation de handicap et de proches pour 2/3 au moins du Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration est élu par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année. La première année, les membres sont désignés par tirage au sort.

Excepté les membres fondateurs, les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau. Les mineurs doivent disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs mais ne peuvent prendre part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacances, maladies, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Les personnes faisant partis du Conseil d'Administration peuvent bénéficier des aides et services proposés par l'association.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales et détermine l'ordre du jour.


 Articles 12.2 - REUNION ET DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président, Vice-président(s) ou sur la demande du quart de ses membres.

Le règlement intérieur pourra préciser l'organisation des sessions du Conseil d'Administration.

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration soit valablement représenter.

La participation à distance s’étant aux administrateurs afin de pouvoir participer au Conseil d’Administration par des moyens de télécommunication.

Le Conseil d'Administration se prononce à bulletin secret à la demande d'un membre présent.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.

Le conseil d'administration dispose de l'initiative du règlement intérieur. Chaque membre peut proposer un texte réglementaire qui devra faire l'objet d'une étude et être approuvé par le Conseil d'Administration à la majorité des voix des présents.

Le Conseil d'Administration définit les actions de l'Association Handi'cap et décide de ses engagements financiers.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association Handi'cap qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.


 Article 12.3 - RADIATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La radiation d'un membre du Conseil d'Administration est prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave ou si ce membre enfreint le règlement de l'association ou si sa conduite ou ses activités sont jugées nuisibles à l'association. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision est prise à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


 Article 13 – Le BUREAU

Chaque année, après l'Assemblée Générale, le Conseil élit son Bureau, parmi ses membres, au scrutin secret. Le bureau se compose :

  • d’un Président, et s'il y a lieu de un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • d’un Secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint ;
  • d’un trésorier(e), et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint ;
  • de membres du Bureau
En cas d'empêchement du Secrétaire, du Trésorier ou du Président avéré par le Bureau, ou de la démission de l'un d'eux, l'adjoint respectif endosse le rôle de la personne qu'il assiste et toutes les responsabilités, droits, devoirs, et pouvoirs que cela implique.

L'association est dirigée et administrée par le Bureau

Le Bureau est chargé de préparer les délibérations du Conseil d'Administration, de prendre les décisions qui lui sont déléguées, de suivre les décisions prises et de la gestion quotidienne de l'Association. Il expédie les affaires courantes.

Les personnes faisant parti du Bureau peuvent bénéficier des aides et services proposés par l'association.

A tout moment, le Conseil d’Administration peut décider pour motif grave, à la majorité des voix, de retirer à un administrateur sa qualité de membre du bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé. En cas de démission d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement.


 Article 13.1 - FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU

  1. Le Président et les Vice-Présidents :
    • Assurent l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, ainsi que le fonctionnement régulier de l'association Handi'cap
    • Le domaine de compétence du Président et des Vice-Président est général.
    • Les Vice-Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace, s'il y a lieu.
    • Le Président et Les Vice-Présidents sont rééligibles chaque année.


  2. Le Secrétaire :
    • Est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, de la préparation des Assemblées Générales ainsi que de toutes les correspondances, en liaison avec le Bureau.
    • Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Secrétaire Adjoint.
    • La responsabilité du Secrétaire ne saurait dépasser ses attributions
    • Le Secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.
    • Toutes correspondances (procès-verbaux, convocations, etc) est signés par le Président ou par un Vice-Président et le Secrétaire et/ou trésorier.


  3. Le Trésorier :
    • Contrôle les comptes de l'Association Handi'cap.
    • Assure le recouvrement des recettes, de quelque nature qu'elles soient, exécute les dépenses, et donne quittance de toutes les sommes reçues, sous la surveillance du Président ou des Vice-Présidents.
    • Le Trésorier alloue les aides sur décision du Conseil d'Administration.
    • Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Trésorier Adjoint.
    • Le Trésorier est chargé du contrôle, au jour le jour, de la comptabilité générale et, s'il y a lieu, d'une comptabilité analytique.
    • Le Trésorier dresse annuellement les comptes et les bilans ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Les documents sont présentés à l'Assemblée Générale.
    • Le Trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.
    • La responsabilité du Trésorier ne saurait dépasser ses attributions.

    Tout membre de l'association dispose d'un droit de regard sur la gestion financière de l'association.

  4. Autres membres du Bureau
    • Sont membres du Bureau les personnes ayant une fonction attitrée et spécifique au sein de l'association tout au long de l'année.



Titre III – Dispositions diverses


 Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration établit un Règlement intérieur.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ou à compléter les présents statuts.


 Article 15 – PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Toutes personnes présentant un handicap et reconnues comme tel par l’association


 Article 16 - INDEMNITES

Seuls les frais engagés dans l'intérêt de l'association Handi'cap peuvent être remboursés.
Le règlement intérieur pourra préciser la nature des frais et la qualité des bénéficiaires.


 Article 17 – SITE INTERNET

Permettre de communiquer, de sensibiliser, d’informer le publique et ses donateurs sur les actions menées par l’association. Il propose également un descriptif des projets en cours afin de laisser aux donnateurs le choix de faire un don général à l’association ou de faire un don ciblé pour un projet.

Les demandes d’aides adressées à l’association seront toutes présentées sous forme de projets et feront l’objet d’une étude approfondie par le Conseil d’Administration avant d’être mises en ligne sur le site internet.


 Article 18 – LIBERALITES

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


 Article 19 – DEMISSION

Toute démission d’un membre du bureau ou du Conseil d’Administration doit s’accompagner d’une lettre de démission en envoi en recommandé avec AR pour être effective.