Le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées est la référence réglementaire depuis le décret du 6 février 2008 et l’arrêté publié le 6 mai 2008. Le GEVA constitue ainsi la référence nationale pour l’évaluation des besoins de compensation pour les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Ce guide a pour objectifs de prendre en compte les aspirations et les attentes, le projet de vie de chacun, d’adapter les réponses à chaque situation et de garantir à tous un traitement équitable.
Ce document est destiné en priorité aux directeurs et/ou chefs de service des MDPH, des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social, etc., chargés de l’encadrement des équipes dans leur mission d’évaluation des besoins des personnes qu’elles accompagnent. Il s’adresse également aux membres des commissions des droits et de l’autonomie (CDA) des MDPH, chargés de la prise de décision d’orientation des personnes handicapées et/ ou de l’octroi de prestation, en fonction des besoins mis en évidence par les équipes pluridisciplinaires des MDPH.
http://www.cnsa.fr/documentation/formulaires/version-graphique-du-geva-et-son-manuel
https://www.cnsa.fr/documentation/cahierpedagogique_geva_interieur-mai-2015-complet.pdf
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées