Informations diverses, juridiques & sociales


Sigles et abreviations dans le domaine du handicap & des personnes âgees

(RQ: Signalez-nous un changement ou une erreur s'il y a lieu)


T.A.S.S. : Tribunal des affaires de la sécurité sociale.

T.C.I. : Tribunal du contentieux de l’incapacité.


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